MENTIONS LÉGALES

Par défaut, seul l'administrateur du programme peut accéder aux données de l'infirmier concerné par la surveillance.

L'ONI peut exporter le fichier (.csv) des accidents nationaux saisis pour réaliser l'analyse nationale des AES.

L'accès à l'application n'est possible qu'après identification sécurisée (identifiant / mot de passe).

Le CPias Bourgogne-Franche-Comté s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations confidentielles transmises.

Les informations personnelles recueillies sur l'application sont enregistrées dans un fichier informatisé par le CPias Bourgogne-Franche-Comté. Elles sont collectées pour permettre au CPias Bourgogne-Franche-Comté d'assurer l'assistance technique des utilisateurs et de les contacter en cas de problème. La base légale du traitement est le consentement.

Aucune donnée personnelle ne sera communiquée. Les données personnelles sont conservées pendant 36 mois.
Les données marquées par un astérisque doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la procèdure ne pourra pas être poursuivie.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits : aes-ville@chu-besancon.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

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